Plan local d’urbanisme
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? (PLU)
"Les plans locaux d'urbanisme sont un ensemble de critères et d'orientations qui seront appliqués lors de l'examen d'un projet urbain par l'autorité compétente". Le PLU assure de prendre en compte les conséquences environnementales, sociales et économiques d'un projet avant d'accorder toute autorisation. Le PLU précise également quel type de bâtiment peut être construit à quel endroit, quelle place doit être réservée aux espaces verts et combien de logements doivent être construits par hectare, etc.... Ces critères ont été élaborés sur la base de trois principes : premièrement, ils ne doivent pas créer de contraintes supplémentaires au développement ; deuxièmement, ils doivent limiter l'impact possible sur l'environnement ; troisièmement, ils doivent contribuer à la cohésion sociale de la zone concernée" Le PLU n'est pas juridiquement contraignant, mais s'il est violé, les autorités compétentes peuvent imposer des sanctions, telles que des amendes, aux personnes responsables de ces violations.
Cela signifie que le PLU est un instrument qui prend en compte l'effet d'un projet de construction en termes d'impact sur l'environnement, sur la qualité de vie des personnes vivant à proximité et sur la cohésion sociale.
Consulter les documents du Plan Local d'Urbanisme de la Chapelle-Neuve
- 00 - PLU LCN Procédure
- 01 - Rapport de presentation
- 02 - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- 03-01 - Plan Local d'urbanisme - Réglement
- 03-02 - Réglement graphique Centre Bourg
- 03-03 - Réglement graphique Commune
- 04 - Orientations d'aménagement et de programmation
- ANNEXE - Périmètre d'application du droit de préemption urbain
- ANNEXE - LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE L'ARCHEOLOGIE
- ANNEXE - Carte des zones de protection demandées au PLU au titre de l'archéologie
- ANNEXE - Urbanisme et Compensation à l'Imperméabilisation Future
- ANNEXE - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- ANNEXE - ACTUALISATION ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
- ANNEXE - PROPOSITION DE CARTE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
- ANNEXE - Périmètre de captage d'eau potable
- ANNEXE - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
- ANNEXE - TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
- ANNEXE - Plan des servitudes d'utilité publique