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Plan local d’urbanisme

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? (PLU)

"Les plans locaux d'urbanisme sont un ensemble de critères et d'orientations qui seront appliqués lors de l'examen d'un projet urbain par l'autorité compétente". Le PLU assure de prendre en compte les conséquences environnementales, sociales et économiques d'un projet avant d'accorder toute autorisation. Le PLU précise également quel type de bâtiment peut être construit à quel endroit, quelle place doit être réservée aux espaces verts et combien de logements doivent être construits par hectare, etc.... Ces critères ont été élaborés sur la base de trois principes : premièrement, ils ne doivent pas créer de contraintes supplémentaires au développement ; deuxièmement, ils doivent limiter l'impact possible sur l'environnement ; troisièmement, ils doivent contribuer à la cohésion sociale de la zone concernée" Le PLU n'est pas juridiquement contraignant, mais s'il est violé, les autorités compétentes peuvent imposer des sanctions, telles que des amendes, aux personnes responsables de ces violations.

Cela signifie que le PLU est un instrument qui prend en compte l'effet d'un projet de construction en termes d'impact sur l'environnement, sur la qualité de vie des personnes vivant à proximité et sur la cohésion sociale.

Consulter les documents du Plan Local d'Urbanisme de la Chapelle-Neuve