Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Les démarches : la naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

La liste de pièces à fournir :

• le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
• le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
• la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
• l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
• un justificatif d’identité des parents.